Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le secrétaire d'État, en premier lieu, vous observerez que le groupe Nouveau Centre est d'une constance absolue, et je fais mienne la conclusion de mon collègue Jean Dionis du Séjour : si nos collègues n'adoptent pas cette proposition de loi aujourd'hui, nous reviendrons !

J'ai déposé cette proposition de loi en 2003. Elle a été débattue en 2005, en 2006 – elle avait d'ailleurs été votée par l'ensemble des groupes de cette assemblée, à l'exception de l'UMP – et nous l'avons redéposée en 2007. Nous la remettons en débat aujourd'hui. Entre-temps, des amendements, notamment portés par Jean Dionis du Séjour et les membres de notre groupe, ont été adoptés lors du débat sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Un engagement avait alors été pris de créer un groupe de travail, un de plus, sur ce sujet – cela fait tellement longtemps qu'on travaille qu'on se demande pourquoi les choses ne peuvent pas avancer sans qu'un énième groupe de travail se réunisse. Toutes les données sont connues.