Intervention de Marylise Lebranchu

…et toute personne qui constate qu'elle n'est pas respectée doit ester en justice.

L'article que M. Perruchot veut nous faire adopter n'est en fait qu'un tract qui vise à dénoncer le fait que les comités d'entreprise font de la politique avec l'argent des salariés. Autant il a le droit de le penser, de le dire, de l'écrire, de rédiger des tracts et de mener une campagne politique sur ce sujet ou d'ester en justice contre un comité d'entreprise – c'est son droit, voire son obligation, s'il estime que la loi n'est pas respectée –, autant il ne peut nous proposer un article de loi qui ne tient pas la route. Nous avions vu beaucoup de choses, mais cela, jamais !