Intervention de Nicolas Perruchot

Une telle action n'est en rien conforme aux textes.

De même, en février 2011, le comité central d'entreprise de la SNCF et son comité d'établissement fret ont financé, pour un budget de 300 000 euros, une campagne de publicité très violente contre la politique du Gouvernement et de l'entreprise en matière de fret. Chacun se souvient de ces panneaux ; l'achat d'espace était facturé, en principe, 1,5 million d'euros. Les partis politiques n'ont plus le droit de mener ce type de campagne, et c'est tant mieux ; en revanche, les comités d'entreprise s'autorisent des actions qui ne sont pas licites.

Enfin, la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite « loi NOME », a fait l'objet, elle aussi, d'une campagne d'affichage hostile, d'un coût de 300 000 euros, de la part du comité central d'EDF, et de manifestations soutenues financièrement par la CCAS des IEG.

Monsieur Mallot, ces trois exemples – il y en a sans doute d'autres – démontrent à quel point certains CE ont complètement outrepassé leurs missions, en considérant que les actions politiques doivent être financées par l'argent qui revient en principe aux salariés pour les aider à partir en vacances. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Cet article vous fait beaucoup sourire, chers collègues de l'opposition, mais il a uniquement pour objet de rappeler que les comités d'entreprise ne peuvent sortir de leur rôle. (« Excellent ! » sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.)