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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Article 6, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot, rapporteur :

Je suis heureux que Mme Lebranchu m'approuve sur ce point ; sans doute votera-t-elle le texte. (Sourires.)

Ainsi, on ne saurait considérer qu'une dénonciation virulente des actions de la direction de l'entreprise relève de l'information ou de la consultation des salariés, a fortiori quand cette dénonciation est effectuée à destination non pas desdits salariés, mais du grand public, dans le cadre de campagnes publicitaires. Ces dérives posent de réelles difficultés. Si les syndicats sont dans leur rôle lorsqu'ils émettent des critiques, y compris de nature politique, ce n'est pas le cas des comités d'entreprise, et je pense que vous pouvez être d'accord avec nous sur ce point.

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