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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Article 6, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot, rapporteur :

Par ailleurs, les CE remplissent une mission de consultation et d'information des salariés qu'ils représentent sur la situation économique et sociale de l'entreprise et sur les grandes décisions qui y sont prises. Bien entendu, l'article 6 ne vise pas cette seconde mission.

En tout état de cause, les missions des comités d'entreprise ne comprennent pas la participation, même symbolique, à des actions de nature politique…

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