Intervention de Nicolas Perruchot

Par ailleurs, les CE remplissent une mission de consultation et d'information des salariés qu'ils représentent sur la situation économique et sociale de l'entreprise et sur les grandes décisions qui y sont prises. Bien entendu, l'article 6 ne vise pas cette seconde mission.

En tout état de cause, les missions des comités d'entreprise ne comprennent pas la participation, même symbolique, à des actions de nature politique…