Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur Mallot, la formulation peut vous paraître étrange, mais certains comportements, dans les comités d'entreprise que vous avez cités, le sont tout autant. C'est pourquoi nous en arrivons, hélas ! à une telle extrémité.

L'article 6 ne me paraît pas superfétatoire, car certains comités d'entreprise outrepassent les missions que leur confère le code du travail, sans que cela soit explicite. Je rappelle, en effet, qu'aux termes de la loi, les CE remplissent deux missions. La première consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise au bénéfice, en priorité – et j'insiste sur ce mot –, des salariés et de leurs familles, ce qui n'est pas exclusivement le cas, malheureusement, le code du travail autorisant, dans la limite de 1 % du budget, l'affectation des reliquats financiers à des actions locales ou régionales de lutte contre l'exclusion ou de réinsertion sociale. Les textes actuels sont donc précis. Le drame, c'est qu'ils ne sont pas respectés. Dès lors, le législateur est fondé à tenter de les améliorer.