Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Article 6, amendement 8
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisi d'un amendement n° 8 , de suppression de l'article 6.
La parole est à M. Jean Mallot.
M. Jean Mallot. Curieusement, le rapporteur a fait adopter en commission cet article 6 nouveau aux termes desquels – tenez-vous bien ! – « Le comité d'entreprise exerce exclusivement les attributions qu'il tient de la loi. » Ça, il fallait quand même l'écrire !
Ou bien c'est une évidence, et l'on pouvait s'en dispenser,…
M. Jean-Christophe Lagarde. C'est la loi, claire et concise !
M. Jean Mallot. C'est surtout la loi inutile ! Vous forcez votre talent, monsieur Lagarde. Il est vrai que ce talent est grand, ce n'est pas M. Morin qui dira le contraire… (Exclamations sur les bancs du groupe NC.)
M. Jean-Christophe Lagarde. Fait personnel ! (Sourires.)
M. André Santini. Mallot est mauvais joueur !
