Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. Richard Mallié.

M. Richard Mallié. Nous avons en effet souvent l'occasion d'aborder ces questions avec Marylise Lebranchu, Mais là, il s'agit simplement de prévenir la personne responsable de l'entreprise que, dans ses locaux et pour ses salariés, il y a un problème.

Mme Marylise Lebranchu. C'est déjà le cas !

M. Richard Mallié. L'exemple qu'a cité Nicolas Perruchot illustre fort bien une telle situation et je ne vois pas comment on peut s'opposer à cela dès lors que la responsabilité du chef d'entreprise, au regard de ses salariés présents dans ses locaux, peut-être engagée.

Mme Marylise Lebranchu etM. Jean Mallot. Non !

M. Richard Mallié. Attendez ! Pour l'avoir vécue avec un chef d'entreprises qui m'est proche, je puis vous dire ce que peut être l'interprétation de la justice. Alors que cette personne se trouvait à des milliers de kilomètres, un de ses salariés s'est trouvé à un endroit où il ne devait pas être, après avoir franchi un certain nombre de barrières, et il s'est tué. Eh bien, ce chef d'entreprise a été condamné par la justice !

Mme Marylise Lebranchu. Il ne s'agit pas du comité d'entreprise !

M. Richard Mallié. Très souvent les juges – je pèse mes mots – font porter la responsabilité sur le chef d'entreprise, quand bien même il n'est pas là.

Parce que l'on ne sait jamais ce qui peut arriver, il faut que les choses soient claires et je souscris donc à la rédaction qui nous est proposée. Il est important que le responsable de l'entreprise soit informé de tels faits et gestes ; sinon, c'est lui qui portera le chapeau et ce n'est pas normal.

Mme Marylise Lebranchu. C'est le contraire : là, il portera le chapeau dans tous les cas !

M. Richard Mallié. Sans oublier, dans l'exemple cité par Nicolas Perruchot, qu'il en va aussi de la sécurité des salariés eux-mêmes.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cet amendement.

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

(L'article 5 est adopté.)