Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. Francis Vercamer.

M. Francis Vercamer. Je suis obligé d'intervenir, monsieur Mallot. Je peux comprendre que l'employeur ne doive pas certifier les comptes ; mais là, c'est tout de même de la réputation de l'entreprise, dont le comité d'entreprise est un des éléments, qui est en jeu. Face à de tels manquements à la réglementation et aux mises en demeure de l'autorité administrative, on est tout de même en droit de se poser des questions. Cela peut avoir un impact sur l'entreprise, sur les salariés, y compris sur ceux qui ne font pas partie du comité d'entreprise.

M. Jean Mallot. Nous disons seulement qu'il n'y a pas besoin de loi pour cela.

M. Francis Vercamer. Ne faites donc pas preuve d'angélisme !

Mme Marylise Lebranchu. Ce n'est pas le cas !

M. Francis Vercamer. Quand on court un tel risque, si l'autorité administrative rappelle à l'ordre le comité d'entreprise, il me paraît normal que l'employeur soit lui aussi informé afin qu'il puisse essayer de régler les problèmes.

M. Jean Mallot. Mais on n'a pas besoin d'une loi pour cela !

M. Francis Vercamer. Le rapporteur vient de faire état de problèmes d'hygiène, de sécurité des salariés, mais cela ne fait rien : on va prévenir le comité d'entreprise et, même si cela dépend de l'employeur, on ne va rien lui dire. Comme ça, si cela s'écroule, ce ne sera pas la faute du comité d'entreprise… On rêve ! Je veux bien que le chef d'entreprise n'intervienne pas dans la gestion du CE, mais qu'il soit au courant lorsqu'il y a danger me paraît quand même la moindre des choses !

Bien évidemment, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cet amendement.