Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Article 4, amendement 4
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Nicolas Perruchot, rapporteur.
M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Je veux rassurer notre collègue Muzeau. À partir du moment où l'on a modifié l'article 1er, il est cohérent d'adopter une nouvelle rédaction de l'article 4.
Par ailleurs, les gens qui seront désignés par le règlement intérieur ne seront évidemment pas les employeurs. En tout cas ce n'est pas comme cela que nous entendons les choses.
M. Roland Muzeau. Moi, je lis l'exposé des motifs…
M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Oui, mais les choses ont évolué depuis.
(L'amendement n° 4 rectifié est adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
