Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. Roland Muzeau.

M. Roland Muzeau. Il faudrait que notre rapporteur nous explique ce qui se cache derrière cette nouvelle rédaction, surtout au regard de l'exposé sommaire de son amendement : on y fait référence à une annexe aux comptes qui serait signée par le secrétaire et le président du comité, autrement dit l'employeur, et certifiée par le commissaire aux comptes. Si ce dernier point ne nous pose pas de problème, nous sommes résolument hostiles à l'idée de soumettre à l'employeur les activités et les oeuvres sociales et culturelles des comités d'établissement.

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Ce ne sera pas le cas.

M. Roland Muzeau. Je lis ce qui figure dans l'exposé des motifs. Le fait de porter des jugements sur la gestion de leurs activités sociales et culturelles relève de la responsabilité de celles et ceux que les salariés ont élus représentants du personnel et non, fût-ce par le biais d'une annexe, de celle du chef d'entreprise.