Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Article 1er, amendement 6
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Jean Mallot.
M. Jean Mallot. Je remercie M. le rapporteur d'avoir justifié mon amendement en expliquant qu'il faut attendre les amendements suivants pour que l'article 1er devienne acceptable.
M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Sur un point !
M. Jean Mallot. À ce stade, l'article 1er n'est donc pas acceptable : votez pour sa suppression !
