Intervention de Catherine Vautrin

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

M. Nicolas Perruchot, rapporteur de la commission des affaires sociales. Je ne sais pas s'il y a une contradiction chez nous, cher collègue, mais vous venez de dire à l'instant, dans la discussion générale, que vous étiez favorables à la transparence, à la certification et à la publication des comptes… Or c'est justement l'objet principal de l'article 1er !

M. Jean Mallot. Mais nous ne sommes pas favorables au changement de nature du comité d'entreprise !

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Les amendements de Dominique Tian proposeront une évolution qui vous permettra, je l'espère, de le voter.

Pour ce qui est des spécificités des CE, je rappelle que l'article prévoit qu'un décret les prenne en compte. Il ne s'agit donc pas de calquer leur comptabilité sur celle des sociétés commerciales, mais bien de respecter leurs spécificités.

L'avis est donc défavorable.