Intervention de Catherine Vautrin

Je suis saisie d'un amendement, n° 6 , tendant à supprimer l'article 1er.

La parole est à M. Jean Mallot.

M. Jean Mallot. J'ai expliqué dans mon intervention ce que nous pensions de cet article. S'agissant de la certification des comptes, nous sommes évidemment d'accord (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais cette nouvelle rédaction de l'article 1er conduit à un changement de nature des comités d'entreprise : on instaure un véritable droit d'intervention de l'employeur dans la gestion du comité d'entreprise en le faisant participer à l'arrêté des comptes annuels. Les partenaires sociaux n'ont absolument pas été saisis des modifications intervenues en commission et de ce changement de nature. Nous regrettons que vous n'ayez pas laissé la négociation sociale se dérouler.

Je relève également que M. Tian semble partager ce point de vue puisque dans l'exposé sommaire de ses deux amendements, il explique que le président du comité d'entreprise étant l'employeur, ce dernier ne peut pas participer au vote sur l'utilisation de la subvention de fonctionnement ; et de conclure qu'il n'est donc pas possible de prévoir qu'il arrête les comptes… Il y a donc une contradiction chez vous. Le plus simple est de supprimer l'article 1er.