Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Discussion d'une proposition de loi
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud sur le financement des comités d'entreprise (nos 4090, 4186).
M. Jean Mallot. Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement.
