Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le comportement décrit par M. Saddier est indigne d'un préfet de la République et prouve que le problème est politique avant d'être juridique. Il est vrai que la rétroactivité est inacceptable ; reste qu'il y a un problème d'application de la loi. Il faudrait que le ministre en charge des collectivités territoriales nous dise quelles instructions claires il a donné aux préfets dans un tel cas de figure. En toute hypothèse, la concertation s'impose et tout coup de force préfectoral n'aboutirait qu'à un échec du processus.

L'Île-de-France a d'autant plus besoin que l'État prenne des engagements quant à la méthode selon laquelle il entend travailler avec les élus que se posent dans cette région des problèmes spécifiques, liés notamment à la présence d'infrastructures à cheval sur deux départements.

C'est le cas par exemple de l'aéroport du Bourget, situé à la limite du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-Denis : des intercommunalité de ces départements se disputent une commune disposant de 30 % des réserves foncières disponibles pour l'extension de cet équipement structurant.