Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Après l'article 2, amendements 11 9
Marc Le Fur, président :Nous en revenons aux amendements nos 9 et 11 , précédemment réservés pour rectification.
(Les amendements nos 9 rectifié et rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
