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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Après l'article 2, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Nous retrouvons le problème soulevé tout à l'heure : les conséquences assez pittoresques sur le plan juridique qui pourraient résulter notamment de l'adoption du deuxième alinéa de cet amendement.

Entendons-nous bien : nous comprenons l'objectif recherché à la suite de l'événement rappelé. Il vous appartient de trouver une solution, mais celle que vous proposez est mauvaise. Dès 2007 nous vous avions alerté sur le fait que la rédaction même de la loi rendait ce genre de manoeuvre possible. Reste que le deuxième alinéa du 1° de votre amendement prévoit que le gréviste qui veut reprendre le travail doit respecter un délai de vingt-quatre heures : autrement dit, il est obligé de faire grève pendant une journée supplémentaire. C'est proprement extravagant ! Ce n'est pas possible d'adopter un texte qui oblige les gens à faire 24 heures de grève de plus. Or, c'est ce qu'implique le deuxième alinéa de votre amendement.

Nous comprenons votre objectif ; il n'est pas absent de nos préoccupations. Mais votre solution est particulièrement mauvaise et j'espère que vous en trouverez une autre car une rédaction de ce type me paraît totalement inappropriée, voire assez singulière.

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