Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Après l'article 2, amendement 2
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Pour les raisons déjà explicitées par M. le rapporteur, j'émets, et j'en suis confus, les mêmes réserves : la proposition de loi ne se situe pas exactement dans la même problématique que cet amendement.
