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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Après l'article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Pour les raisons déjà explicitées par M. le rapporteur, j'émets, et j'en suis confus, les mêmes réserves : la proposition de loi ne se situe pas exactement dans la même problématique que cet amendement.

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