Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Après l'article 2, amendement 2
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission n'a pas pu examiner cet amendement au titre de l'article 88. Je comprends la préoccupation de notre collègueCamille de Rocca Serra, mais nous avons expliqué que nous suivions une logique de service garanti, alors qu'avec cet amendement, nous entrons dans celle du service minimum.
