Intervention de Thierry Mariani

Avis défavorable : c'est aller tout de même un peu loin… Le périmètre du présent amendement vise la totalité des « entreprises, établissements ou parties d'établissement qui concourent directement à l'activité de transport maritime de passagers » ; à partir du moment où sont écartées les notions d'autorité organisatrice de transport et de service public de transport, il emporterait une extension du périmètre de la loi à l'ensemble des transports de passagers par mer, que ceux-ci soient exercés en régie DSP – la délégation de service public – ou par n'importe quel prestataire privé.

Au surplus, le souhait d'étendre les obligations en matière de dialogue social et de prévention des conflits à l'ensemble des entités qui, tels le pilotage ou le lamanage, concourent directement à l'activité des transports maritimes de passagers, équivaut à faire peser sur des structures de très petite taille des obligations dont la lourdeur est sans rapport avec le bénéfice pratique qui pourrait en être retiré au vu de la situation actuelle. Mais je note que nous examinerons juste après celui-ci un amendement qui devrait résoudre une partie des préoccupations de M. Sauveur Gandolfi-Scheit.