Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Après l'article 2, amendements 11 9
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Favorable. Ces amendements avaient déjà été retenus par l'Assemblée sur un autre projet de loi, relatif à la consommation. Ils transposent des règlements communautaires assurant une meilleure protection des passagers.
