Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Après l'article 2, amendements 11 9
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je précise que les amendements qui viennent à présent en discussion n'ont été examinés en commission qu'au titre de l'article 88 du règlement.
