Intervention de Charles de Courson

Le dommage subi peut aller bien au-delà du prix du billet, monsieur le rapporteur. Un passager peut perdre un contrat important, manquer une affaire pour s'être rendu pour rien à l'aéroport. Le dysfonctionnement, le non-respect du délai d'information est susceptible de causer un dommage important. Pourriez-vous préciser si le recours ira, le cas échéant, au-delà du remboursement ? Dans une organisation bien faite, tout cela relève du contrat de transport mais aussi de la jurisprudence relative à la responsabilité.