Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendements 29 27 4
Thierry Mariani, ministre chargé des transports :
Les trois amendements vont dans le même sens. Pour des raisons juridiques, nous préférons l'amendement n° 4 quatrième rectification, mais il devrait totalement donner satisfaction à M. Remiller.
