Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendements 29 27 4
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Entre ces amendements assez proches, la commission a finalement donné la préférence à la rédaction de M. Kossowski.
Vous l'avez tous rappelé, il s'agit d'un dispositif inspiré de la loi du 21 août 2007 : désignation d'un médiateur par les parties au conflit et organisation d'une consultation des salariés sur la poursuite de la grève.
