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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendements 29 27 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 4 quatrième rectification, 27 rectifié et 29 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jacques Kossowski, pour défendre l'amendement n° 4 quatrième rectification.

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