Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 31
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends, là aussi, tout à fait le souci de Lionnel Luca qui veut protéger les voyageurs. Je trouve cependant sa formulation un peu floue ; celle de la commission, autrement dit l'application du mécanisme de la déclaration tout au long de l'année, me paraît préférable, d'autant que son amendement pourrait présenter un risque sur le plan de la constitutionnalité.
