Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 22
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Mallot, je vous laisse libre de vos appréciations. Voilà, en tout cas, l'argument juridique qui a été avancé.
