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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Mallot, je vous laisse libre de vos appréciations. Voilà, en tout cas, l'argument juridique qui a été avancé.

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