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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je comprends donc que, dans les rangs de l'UMP, rapporteurs compris – même si certains changent d'avis entre le vote des commissions et le débat dans l'hémicycle –, on se soucie de l'indépendance de cette Haute Autorité et de la capacité des parlementaires de contrôler ce qui s'y passera. C'est pourquoi nous ne voterons pas contre l'amendement.

(L'amendement n° 38 est adopté.)

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