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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 38  ?

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