Intervention de Thierry Mariani

En témoigne la date de dépôt de la proposition de M. Diard – le 22 novembre –, le conflit des agents de sûreté aéroportuaires ayant démarré en décembre.

Monsieur Chanteguet, je partage vos préoccupations relatives aux conditions de travail des personnels chargés des missions de sûreté.

Monsieur Vidalies, ce projet n'est pas une mise en scène pour contourner le droit, notamment le droit de grève auquel je suis, comme tous les membres de cet hémicycle, particulièrement attaché. Seulement, il est facile parfois de prendre une posture pour défendre une situation qui n'est absolument pas menacée.

Je voudrais encore dire à M. Goldberg qu'il ne s'agit pas de dupliquer à l'identique le dispositif de la loi de 2007 ni de mettre en place un service minimum dans les transports aériens, comme l'a clairement rappelé M. de Courson. Il ne s'agit pas davantage de soumettre à l'obligation de déclaration individuelle d'intention l'ensemble des salariés du champ du transport aérien mais seulement ceux dont l'absence serait de nature à affecter directement la réalisation des vols, comme l'a précisé M. Kossowski.

Nous n'avons pas non plus l'intention d'entraver le droit de grève mais, au contraire, d'accorder la primauté au dialogue social et à la prévention des conflits, répondant ainsi à la préoccupation de M. Mallot et de Mme Reynaud.

Je rassure M. Gosnat, l'objectif de ce texte n'est pas de porter le discrédit sur les organisations syndicales ni d'opposer les salariés aux passagers du transport aérien, encore moins de réformer les règles relatives à la réquisition.

À l'intention de M. Vergnier, j'indique que ce n'est pas là un texte de circonstance lié à un quelconque conflit. Vous connaissez tous la problématique du transport aérien. Mme la ministre a d'ailleurs donné des chiffres qui reflètent la situation.

Monsieur Blanc, j'ai entendu vos déclarations relatives au contrat entre les acteurs économiques, au contrat entre les entreprises et leurs salariés mais je crois aussi au respect du contrat entre un transporteur aérien et son client.

Cette proposition de loi, nous le savons tous, n'empêchera en aucun cas les personnels concourant à l'activité des transports aériens de faire grève pour porter leurs revendications, les députés de la majorité l'ont rappelé à de nombreuses reprises. En revanche, leurs déclarations, comme vous l'avez souligné aussi, permettront aux entreprises de connaître à l'avance l'état de leur effectif pour organiser les plannings de vol et, aux passagers, de savoir enfin, la veille de leur départ, si leur vol est assuré.

Il est légitime, comme l'ont dit M. Paternotte et M. Luca, de chercher à protéger les clients des compagnies aériennes. L'une des missions régaliennes de l'État est de veiller au respect du principe de libre circulation des personnes,...