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Intervention de Jacques Remiller

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Remiller :

Le seul moyen de conserver son efficacité au dispositif de la déclaration préalable tout en continuant à permettre au salarié de changer d'avis est de compléter les dispositions actuelles par l'obligation pour le salarié qui change d'avis d'en informer l'employeur au moins vingt-quatre heures avant la prise de son service, afin de permettre à l'entreprise de prévoir l'affectation de ce salarié et d'adapter son plan de transport.

De même, le délai de vingt-quatre heures s'appliquerait également lors de la reprise du travail par un salarié gréviste.

C'est pourquoi nous avons déposé, avec mes collègues Yves Nicolin, François Rochebloine et Yanick Paternotte, un amendement en ce sens qui, sans remettre en cause le droit de grève, permettrait à l'entreprise d'informer au mieux ses usagers et ses clients.

Par ailleurs, le texte initial n'aborde pas le problème des grèves dans le domaine du contrôle aérien alors qu'elles affectent fortement le trafic et les passagers, sans qu'il soit possible de prévoir le niveau de service offert durant la grève, ce qui entraîne soit l'annulation des vols, comme à Lille les 17 et 18 janvier derniers, soit des perturbations importantes dans les aérogares lorsque beaucoup de passagers sont affectés.

Avec Jean-Pierre Decool, nous vous proposerons un amendement afin que la déclaration préalable de quarante-huit heures permette de mieux adapter la quantité de vols au nombre de contrôleurs présents et de fournir ainsi une information anticipée aux compagnies aériennes et aux voyageurs.

Le droit de grève ne doit pas être prétexte à une prise en otage de nos concitoyens, qu'ils partent en vacances ou se déplacent pour des raisons professionnelles. Je voterai, par conséquent, ce texte très attendu par nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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