Intervention de Jacques Remiller

Ce texte a permis d'importants progrès dans la mise en place, en situation perturbée, de plans de transport garantis et fiabilisés ainsi que dans l'information des voyageurs. Mais l'usage des « déclarations individuelles d'intention », qui constituent l'un des éléments clefs du dispositif de la loi est trop souvent dévoyé.