Intervention de Martine Billard

C'est la CNIL qu'on assassine par deux fois ! Je considère qu'il faut maintenir un de ses représentants dans le collège des personnes qualifiées. Sur ces questions, en effet, qui est mieux qualifié que la CNIL ?

Par ailleurs, je relève que lors du vote précédent, pour que, à égalité des voix, l'amendement ne soit pas adopté, il a fallu que le président de séance vote, ce qui n'arrive pas fréquemment. J'ai rarement vu cela en plusieurs années de mandat ! Je tiens à le souligner pour que cela figure dans le compte rendu de nos travaux, et qu'on sache comment a été sauvé le revirement de la rapporteure de la commission des affaires culturelles.