Intervention de Jean Mallot

Je me contenterai de rappeler un seul considérant du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 août 2007 sur le projet de loi qui allait devenir la loi du 21 août 2007 : « Considérant que l'obligation de déclaration préalable instituée par le présent projet de loi, qui ne saurait être étendue à l'ensemble des salariés, n'est opposable qu'aux seuls salariés dont la présence détermine directement l'offre de service ».

Vous avez, enfin, choisi d'utiliser la procédure accélérée sur ce texte. C'est étrange pour une proposition de loi dont vous nous avez rappelé qu'elle avait été déposée en novembre et que vous aviez tout le temps d'inscrire à l'ordre du jour sans risquer de déclencher des conflits. Maintenant, il y a urgence. C'est une pure provocation ! Vous utilisez la stratégie de la tension et jouez avec le feu, car vous savez parfaitement qu'un préavis a été déposé pour début février dans les transports aériens.