Intervention de Jean Mallot

Il se trouve que la commission des affaires sociales a élaboré et adopté un protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi dans le champ décrit à l'article L. 1 du code du travail. Qu'à cela ne tienne ! Il suffit d'envoyer la proposition de loi à la commission du développement durable.