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Intervention de Michel Françaix

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 2 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

…qui le jugent mauvais. Nous devrions pouvoir, dans la sérénité, souligner en quoi il est mauvais, en l'occurrence, en observant que, à quinze jours d'intervalle, la commission, ne sachant plus quoi penser, est revenue sur sa position.

(Les amendements identiques nos 2 et 342 ne sont pas adoptés.)

(Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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