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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Le Conseil constitutionnel l'avait rappelé dans sa décision, de même que, à plusieurs reprises, M. Bertrand dans les débats, précisément – le travail juridique avait été fait – pour échapper à une éventuelle sanction du Conseil constitutionnel, puisqu'il serait difficile d'évoquer la continuité du service public dans le cas de ces entreprises.

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