Intervention de Yanick Paternotte

En outre, c'est un texte qui souligne le besoin de rétablir les valeurs de dialogue, de négociation, de médiation, de respect et surtout d'équilibre entre droit de grève et droit de circuler librement.

Il tend ainsi à rappeler que chacun, à la place qui est la sienne – entreprise, syndicat, personnel –, devra désormais savoir prendre ses responsabilités. Premièrement, les entreprises de transport aérien devront désormais instaurer, de manière concertée, un dispositif de dialogue social préventif à l'exercice du droit de grève, en ouvrant les négociations à toutes les organisations syndicales représentatives, et pas seulement aux organisations ayant déposé un préavis de grève – c'est l'article 2 adopté par la commission en sa nouvelle rédaction.

Deuxièmement, les entreprises devront également assurer une information fiable, vingt-quatre heures à l'avance, sur l'état réel du trafic. C'est là une réelle avancée pour les passagers, que je proposerai de modifier par amendement.

Troisièmement, enfin, les salariés auront l'obligation de déclarer, individuellement et de manière confidentielle, leur participation au mouvement de grève, quarante-huit heures à l'avance. Les salariés concernés par l'obligation individuelle sont ceux dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols, c'est-à-dire ceux qui concourent à l'embarquement et au vol.

Comme je l'ai expliqué en commission, à l'avenir, un seul maillon de la chaîne ne doit plus être en mesure de bloquer toute la chaîne. Car, si le droit de grève est un droit fondamental, il en est un autre, tout aussi fondamental et reconnu par la Constitution, celui d'aller et de venir librement.