Intervention de Yanick Paternotte

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, enfin, dans l'aérien, nous allons pouvoir concilier droit de grève et droit au travail, droit de grève et droit d'aller et venir, droit de grève et liberté de circulation des biens et des personnes !

Enfin ! Ce mot, ce sont des milliers d'usagers du transport aérien – français ou étrangers – qui doivent le prononcer aujourd'hui, alors que nous nous apprêtons à examiner ce texte relatif à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien.

Enfin, peut-on également dire, car ce texte répond à d'urgentes nécessités, à commencer par celle de protéger les usagers. Après les images de la grève qui a paralysé l'aéroport de Roissy en décembre dernier, je crois qu'il n'est pas exagéré d'utiliser le terme d'« otages », même si, je le sais, certains ne manqueront pas de me le reprocher, pour décrire ce que vivent les clients – ou les usagers, diront certains – qui n'apprennent l'annulation de leur vol qu'une fois effectués les contrôles de sécurité et l'enregistrement de leurs bagages. Ces passagers ou clients n'étant pas certains de pouvoir récupérer leurs bagages ne savent pas, dès lors, s'ils doivent ou non quitter l'aéroport. Fait aggravant pour les passagers en transit, les grévistes choisissent, de préférence, les périodes de vacances.

Il devenait donc urgent de faire cesser cet état de fait qui, non seulement, empêche un grand nombre de personnes de travailler, mais prive également de nombreuses familles d'un départ en vacances serein et sécurisé. Des familles pour lesquelles ces voyages en avion représentent un coût non négligeable et qui, leurs billets en poche, se voient finalement contraintes soit d'annuler leurs vacances, soit d'attendre pendant des heures dans un hall d'aérogare, voire d'engager des frais imprévus pour se loger, se nourrir, s'occuper en attendant un hypothétique départ.

Ce qui donne une mauvaise image de la France et de ses entreprises ne manque pas, du même coup, de nuire à l'attractivité de notre pays. J'en viens ainsi à une autre nécessité, celle de préserver notre économie, donc l'emploi. Ne soyons pas naïfs : je le répète, de telles périodes de grève mettent à mal notre image et, par là même, notre économie et notre compétitivité.

Le droit de grève ne doit pas être un droit de blocage nuisant à l'image de nos aéroports ou de nos compagnies. Dans ma circonscription de Roissy-en-France, combien de fois ai-je entendu des voyageurs en provenance de Belgique, des Pays-Bas ou de Grande-Bretagne, pris ainsi en otage et scandalisés au point d'affirmer haut et fort qu'ils feraient tout, désormais, pour ne pas repasser par cet aéroport – car, je le rappelle, Roissy est en concurrence avec d'autres hubs européens sur les lignes de longue distance – ou par telle ou telle compagnie ?

Enfin, je citerai une troisième priorité, et non des moindres : préserver l'ordre public.

Après avoir évoqué ces trois urgences, je tiens à insister sur le fait que, même si cette proposition de loi déposée par Éric Diard arrive à point nommé, il ne s'agit pas pour autant d'un texte de circonstance. Contrairement à ce que prétendent certains, on ne l'a pas sortie d'un chapeau pour améliorer le paysage législatif ! En gestation depuis novembre dernier, cette proposition de loi n'a pu être inscrite à l'ordre du jour qu'au terme de six semaines, conformément aux dispositions de notre règlement. Elle s'inscrit, en toute logique, dans le prolongement de la loi du 21 août 2007 relative au service garanti dans les transports ferroviaires, un texte qui avait alors réussi le tour de force, ne l'oublions pas, de concilier droit de grève, alarme sociale, prévisibilité et information des voyageurs. J'ajouterais qu'aujourd'hui, la grande majorité des syndicats de la RATP et de la SNCF jugent excellente cette loi de 2007.