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Intervention de Michel Françaix

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 2 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

Personne ne vous accuse de quoi que ce soit, mais je voudrais faire une mise au point.

Nous avons deux rapporteurs.

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