Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer l'obligation de déclaration individuelle de grève pour les salariés du secteur des transports aériens. Elle appelle une opposition totale de notre part.

Les syndicats et les salariés du secteur sont en état d'alerte. Avec eux, les députés communistes, républicains et du parti de gauche considèrent que ce texte est une nouvelle entaille, extrêmement grave, dans le droit de grève.

Tout d'abord, pourquoi une telle loi, et pourquoi maintenant ?

À l'évidence, les motifs de l'UMP sont électoralistes, même s'ils s'inscrivent dans une démarche permanente contre le droit de grève. Son objectif est de jeter le discrédit sur les salariés qui défendent leurs droits et d'opposer les voyageurs aux personnels du transport aérien, qu'ils soient au sol ou dans les airs.

Existe-t-il aujourd'hui une difficulté particulière pour anticiper un mouvement de grève sur les lignes aériennes ? En aucun cas. En effet, un certain nombre de professions sont déjà tenues de déposer un préavis avant toute mobilisation – agents de sûreté, contrôleurs aériens, salariés d'Aéroports de Paris etc. –, ce qui permet de prévoir les conflits. Les hiérarchies n'ont donc aucune difficulté à anticiper ces mobilisations.

Le dialogue social est-il impossible aujourd'hui dans le secteur du transport aérien ? Nullement. Des négociations de branche ont lieu régulièrement, les rencontres entre organisations représentatives des salariés et patronat figurent déjà dans le code du travail. Certaines sont d'ores et déjà à l'ordre du jour, notamment pour discuter de ce projet de loi. Si vous considérez qu'il y a trop de mouvements sociaux, et notamment de grèves, peut-être devriez-vous vous interroger sur l'intransigeance de certains chefs d'entreprise. Il est donc parfaitement superfétatoire d'instaurer ce dispositif. Il s'agit là d'un prétexte, avancé pour masquer la finalité réelle de la réforme : empêcher les salariés de faire grève. Qui est dupe de la manoeuvre ?

Votre proposition de loi prétend d'ailleurs s'inscrire dans le cadre de l'objectif constitutionnel de « sauvegarde de l'ordre public ». Comment pouvez-vous affirmer que les mouvements sociaux des personnels navigants et autres entraînent des troubles à l'ordre public ? Chacun sait que ce n'est pas le cas, à moins de considérer que la grève en soi pourrait nuire à l'ordre public, et c'est bien cela qui est antirépublicain dans votre position.

J'ajoute que l'observatoire des retards du transport aérien, dans ses publications annuelles, a établi que 50 % des avions accusent un retard supérieur à 15 minutes. Or, dans l'écrasante majorité des cas, ce sont des « problèmes structurels », d'ordre technique, qui sont à l'origine de ces dysfonctionnements. Et là aussi, on retrouve des voyageurs entassés dans les halls des aéroports.