Intervention de Christian Paul

Mais cela reste encore valable. Cette critique ne portait pas sur un point de détail, mais sur l'architecture même du texte. La CNIL a donc péché par impertinence, ou par dissidence.

En outre, pas plus tard que vendredi matin, dans le quotidien Libération, le président de la CNIL a mis en avant le risque de surveillance généralisée qui point, en ce moment, dans les sociétés européennes, et en particulier en France, du fait de cette loi et d'un certain nombre d'autres. C'est une deuxième prise de position, courageuse, et même constante : ce risque d'entrer dans une société de surveillance, la CNIL, avec d'autres, dont nous sommes, le pointe du doigt depuis plusieurs années.

Pour toutes ces raisons, la présence de la CNIL au sein de la HADOPI apparaît sacrilège. Nous le disons de façon d'autant plus désintéressée qu'il n'y a pas au sein de la CNIL, et nous le regrettons, de parlementaires de l'opposition, ou en tout cas de députés de l'opposition. La CNIL n'a donc pas toutes les qualités. Mais là, elle en avait une : le courage, celui de contester cette loi et de mettre en avant le risque d'une société de surveillance généralisée, qui est en germe dans vos propositions.

La CNIL est donc la première victime de la HADOPI. Vous voulez la punir. Et je trouve très regrettable, madame la rapporteure pour avis, qu'un amendement de cette nature, voté en commission, soit aujourd'hui retiré. Les milliers d'internautes qui nous regardent iront voir sur les sites quelle a été la position de la CNIL sur cette loi.

Ils iront voir l'interview donnée à la fin de la semaine dernière par le président de la CNIL, et comprendront mieux pourquoi, en cet instant, vous vous apprêtez à la punir.