Intervention de Christian Paul

Ce qui est en train de se passer est très intéressant, et je remercie en effet Mme Marland-Militello d'avoir été très franche et très directe.

Mes chers collègues, la première victime de cette loi, ce n'est pas un internaute : c'est la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Vous aviez proposé de la faire entrer dans le collège de la HADOPI et vous êtes en train de l'en faire sortir, sans doute parce qu'il faut punir la CNIL. Pourquoi ? Pour deux raisons.

La première : la CNIL a émis un avis défavorable sur ce projet de loi, et pas seulement sur des questions de détail.