Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, il me revient de présenter devant vous cette motion de rejet préalable déposée par le groupe SRC.

Il ne s'agit pas d'une argutie liée à la procédure parlementaire. Nous avons en effet décidé de répondre à ce qui constitue une remise en cause profonde du principe constitutionnel du droit de grève dans un domaine économique où les obligations de service public sont très minoritaires. Ce texte est, par là même, un cheval de Troie pour des mises à mal de ce droit fondamental de notre République dans tous les secteurs de la production et des échanges. Que personne ne soit dupe ! Au-delà des paroles parfois rassurantes – parfois seulement ! – de notre rapporteur, vous avez une idée fixe, chers collègues de la majorité, et certains d'entre vous, qui n'ont de populaire que l'adjectif, la proclament même à voix haute : vous voulez mettre à bas les possibilités de mobilisation des salariés dans tous les domaines de l'économie.

Vous voulez appliquer les règles propres au service public à un secteur où toutes les fonctions ont été externalisées et en grande partie sorties de la sphère publique, au fil des ans. C'est en cela que ce texte vous amène à des impasses constitutionnelles.

Revenons d'abord au contexte. Au mois de décembre, les agents de la sûreté aéroportuaire, excédés par leurs conditions de travail et par le manque d'espace de dialogue social, déposent un préavis de grève. C'était le 13 décembre, exactement le jour où, notre excellent collègue Didier Gonzales et moi-même, nous remettions notre rapport sur la sûreté aéroportuaire.