Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 2 342
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je voudrais rappeler une nouvelle fois que lors de son audition par la commission des affaires économiques en tant que vice-présidente de la CNIL, Mme Falque-Pierrotin m'a précisé très clairement qu'elle n'était pas favorable à ce qu'un représentant de la CNIL siège au sein de la HADOPI, et ce, pour reprendre très précisément ses propos, parce qu'elle ne souhaitait pas un mélange des genres.
Je ne pense pas que l'on puisse considérer les avis de Mme Falque-Pierrotin comme n'étant pas des avis autorisés. On ne peut que souscrire à ce qu'elle proposait. On ne va pas faire le bonheur de la CNIL contre son gré.
