Intervention de Serge Grouard

…nous a rappelé, lors des réunions de la commission, qu'il avait reçu les organisations syndicales ainsi que les présidents des différentes institutions concernées. Il nous a indiqué que les syndicats lui avaient fait part de leur satisfaction d'avoir été écoutés même s'ils regrettaient encore un manque de dialogue social.

Dans des délais restreints, notre rapporteur a mené un certain nombre d'auditions et a rencontré un grand nombre des acteurs du transport aérien. C'est une première étape que nous souhaitons voir se poursuivre pour que des négociations s'instaurent et que, grâce au dialogue social, les choses puissent évoluer favorablement, même dans le cadre d'une entreprise privée. En prévoyant des accords pour sa mise en oeuvre, cette proposition de loi fait appel au dialogue social et lui permet d'aménager ses modalités. Nous provoquons la négociation, nous la proposons, nous ne la contraignons pas.

À terme, nous espérons voir le nombre des arrêts de travail se réduire. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, la situation actuelle est en effet loin d'être satisfaisante parce qu'elle est préjudiciable à l'économie nationale et nuit à ses capacités de lutte contre la concurrence. Qui peut dire que tout cela est superflu, voire superfétatoire ? Qui oserait le prétendre ?

Nous pensons donc que les activités pourront être mieux organisées en cas de conflit social, non pas parce que nous aurions restreint le droit de grève mais parce que nous aurons amélioré la prévisibilité. Ce dispositif fonctionne d'ailleurs correctement dans les services publics de transports terrestres depuis 2007.

Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a montré sa volonté de ne pas laisser perdurer davantage une absence d'information préjudiciable à nos concitoyens. Je vous invite donc à l'adopter à votre tour. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)