Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :D'ailleurs, les maîtres mots du titre de la proposition de loi font référence à « l'organisation du service » et à « l'information des passagers ». L'ordre des nouveaux articles à insérer dans le code des transports n'est pas dû à un simple décalque du dispositif existant pour les transports terrestres ; il correspond à une logique que vous avez rappelée à l'instant, madame la ministre et monsieur le ministre.
Notre collègue Jacques Kossowski, qui a été le rapporteur de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs,…
