Intervention de Serge Grouard

Mais il ne faudrait pas que ces faux arguments nous dissuadent de nous intéresser aux dispositions mêmes du texte, car c'est bien ce qui importe à nos concitoyens.

Comme l'a indiqué notre rapporteur, la proposition de loi contient trois dispositifs.

En premier lieu, le mécanisme de prévention des conflits, inspiré de l'alarme sociale instaurée par la loi du 21 août 2007 dans les transports terrestres ferroviaires.

En second lieu, l'information des passagers sur l'état du trafic dans un délai de 24 heures.

Je ne m'attarderai pas sur ces deux premiers éléments. D'abord, parce que le rapporteur les a excellemment présentés. Ensuite, parce que M. Daniel Goldberg, s'exprimant au nom du groupe SRC en commission, le 11 janvier dernier, a estimé qu'ils « n'appellent pas de longues discussions » et indiqué que son groupe était favorable au dispositif préventif de l'alarme sociale. Telle était sa position, sauf erreur de ma part, et il aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure.

C'est donc sur le troisième élément que se concentrent les feux de l'accusation : l'obligation d'une déclaration individuelle de participation au mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance.

À l'évidence, ce n'est en rien une remise en cause ou une limitation du droit de grève. Ce n'est en rien une atteinte à ce droit car chaque salarié sera libre de faire grève s'il estime que la défense de ses droits l'impose, comme actuellement. Du reste, la proposition de loi n'interfère aucunement dans les relations qui s'établissent entre salariés et entrepreneurs.

L'objectif est simple et de bon sens : épargner aux passagers le calvaire de se trouver bloqués, parfois durant des jours et des nuits, dans des aéroports qui ne sont pas conçus pour les accueillir dans de telles conditions, loin de leurs proches et loin de tout confort.